Préambule

Le site www.mesbijouxfetiches.com et la marque Mes bijoux fetiches sont la propriété de la SARL SYLVIE JOYEROT au capital de 10 000 euros et dont le siège social se trouve 31 rue Général Leclerc 71100 CHALON / SAONE. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Les marques www.mesbijouxfetiches.com et Mes bijoux fetiches ainsi que le logo sont des marques déposées. La SARL SYLVIE JOYEROT met en vente des bijoux et accessoires de mode via internet sur son site www.mesbijouxfetiches.com .

1 Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la SARL SYLVIE JOYEROT et le client décrit ci dessous comme étant utilisateur du site www.mesbijouxfetiches.com celui ci acceptant les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés par le client. L'utilisateur du site www.mesbijouxfetiches.com peut consulter librement ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien " mentions légales ". Le client reconnaît avoir pris connaissance , au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

2 Commande

Le client qui souhaite passer commande devra remplir, selon les indications qui lui sont fournies sur le site, un formulaire mis à sa disposition où il devra faire figurer les éléments nécessaires à son identification, à savoir notamment : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail valide. Le client ayant fait son choix validera définitivement sa commande en cliquant sur le lien " valider ma commande " et manifestera ainsi son acceptation des conditions générales de vente. La SARL SYLVIE JOYEROT enverra au client dans les meilleurs délais un mail de confirmation de sa commande passée sur le site www.mesbijouxfetiches.com . Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif : les poids d'or, les dimensions et les carats peuvent évoluer sans préavis. De plus aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client et ne saurait engager la responsabilité de la SARL SYLVIE JOYEROT.

3 Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les prix de vente peuvent évoluer à tout moment : le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit est celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison et d'assurances sont, sauf mention contraire, à la charge du client et facturés en plus des articles. La confirmation de commande adressée par mail au client comportera, en plus du prix toutes taxes des articles, le montant des frais liés à la livraison.

4 Paiement

Le montant à régler par le client est celui indiqué sur la confirmation de commande. Aucun article ne sera expédié au client si celui ci n'a pas payé au préalable le montant indiqué sur la confirmation de commande. La paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire portant le sigle CB. Celui ci s'effectuera via un serveur CREDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé. La SARL SYLVIE JOYEROT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités pour le faire ou en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation ( litige antérieure, demande anormale du client ). Dans le but de lutter contre la fraude à la carte bleue, les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement par FIA- NET SA. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles par courrier en justifiant de votre identité à : FIA NET Service Informatique et Libertés Traitement n° 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS

5 Produits

Les photographies illustrant les produits ainsi que les textes descriptifs ( descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes , etc …) n'entrent pas dans le champ contractuel. Les articles sont représentés agrandis pour pouvoir faire apprécier la finesse des détails. Les produits présentés sur le site www.mesbijouxfetiches.com ne sont à la vente que dans la limite des stocks disponibles et ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation. Les métaux précieux utilisés sont conformes aux législations en vigueur en France et régulièrement contrôlés par les services de la garantie. L'utilisation de fluides incolores et le chauffage sont reconnus comme des pratiques traditionnelles lapidaires en complément de la taille et du polissage de certaines pierres de couleur ainsi que le blanchiment des perles. Nos gemmes ont pu faire l'objet de ces pratiques générales d'embellissement ( nomenclature CIBJO ).

6 Livraison

Les articles achetés sur le site www.mesbijouxfetiches.com ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine par transporteur ou par La Poste. La livraison se fait à l'adresse communiquée par le client dans sa fiche de renseignement dans la rubrique " adresse de livraison ", par ce moyen, le client peut préciser s'il n'est pas personnellement le destinataire des articles ( dans le cas d'un cadeau à une autre personne par exemple ) En cas d'absence du destinataire de la commande, un avis de passage lui est remis, celui ci devra aller retirer son paquet chez le transporteur ou à La Poste selon le cas. Les articles voyagent toujours aux risques du client. Le destinataire a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison, toute anomalie devra être indiquée de façon manuscrite sous forme de réserves. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie au transporteur sous 48 heures par lettre recommandé et par mail à www.mesbijouxfetiches.com .

7 Délais

Si un article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est , sauf cas de force majeure ( catastrophe naturelle, épidémie, grève, lock out, etc … ) de 10 jours ouvrés environ ( délais moyens observés ); en cas de rupture de stock ou de commande spéciale, le délai peut être, sauf cas de force majeure, de 4 à 6 semaines. En cas d'impossibilité de la part de la SARL SYLVIE JOYEROT de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement de valeur équivalente ou un remboursement, sans aucune autre forme de dédommagement.

8 Réclamations

Le client doit formuler auprès de la SARL SYLVIE JOYEROT au plus tard le lendemain de la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non conformité des articles par rapport aux indications du bon de livraison et ce par lettre recommandée. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne sera pas prise en compte et dégagera la SARL SYLVIE JOYEROT de toute responsabilité vis à vis du client.

9 Satisfait ou remboursé

A compter de la date de livraison de la commande, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, de vol ou de détérioration lors du retour. La SARL SYLVIE JOYEROT ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes d'acheminement lors du retour.

10 Garantie

Tous les articles vendus sur www.mesbijouxfetiches.com sont garantis 1 an contre tout vice caché, sauf indication contraire.

11 Réserve de propriété et responsabilité

La SARL SYLVIE JOYEROT conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la SARL SYLVIE JOYEROT le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Les éventuelles remises en état nécessaires des articles restent à la charge du client.

12 Facturation

Une facture détaillée avec TVA est adressée avec le colis.

13 Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente ci dessus sont régies par le droit français. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature, les tribunaux de commerce de CHALON / SAONE.

14 Mentions légales CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° La SARL SYLVIE JOYEROT est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu lui confier en passant une commande. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le client détient un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer auprès de la SARL SYLVIE JOYEROT. La SARL SYLVIE JOYEROT s'engage à respecter la liste ROBINSON / STOP PUBLICITE qui regroupe les personnes ne souhaitant pas recevoir d'informations ou de propositions à caractère commercial. L'inscription sur cette liste peut se faire en s'inscrivant sur www.e-robinson.com.